Transparence: [Institution]
Divulgation proactive de l’information de [institution], qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Directives : Titre de page et introduction
Title
Utilisez le titre d’usage de l’institution indiqué dans le Registre des titres d’usage.
Utilisez le titre légal si le titre d’usage n’est pas disponible.
N'utilisez pas d’acronymes ou d’abréviations.
Texte d'introduction
Utilisez le texte d'introduction ou ajustez-le en fonction de votre situation.
Le texte d'introduction doit être court.
Lettre de mandat reçue du premier ministre
Engagements et priorités du gouvernement
Plan ministériel
Objectifs de rendement pour l’avenir
Rapport sur les résultats ministériels
Cibles de rendement atteintes par le Ministère au cours de la dernière année
Frais de voyage et d'accueil
Dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences
Contrats gouvernementaux octroyés
Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $
Subventions et contributions
Transferts d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernement
Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail
Actes répréhensibles commis
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du Ministère
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services
Consultations
Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées
Documents d’information
Notes d’information préparées à l’intention de la présidente, du secrétaire et des cadres supérieurs
Directives : Services et renseignements
Modifie les éléments de cette section en fonction de vos besoins.
Utilisez le modèle Services et renseignements.
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Demandes d'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) :
Directives : Demandes d'AIPRP
Liez le bouton « Faites une demande d'AIPRP » à une page dans laquelle les gens peuvent faire une demande d'AIRPP au sujet de votre institution.
Liez le bouton « Trouvez une demande précédente d'AIPRP » au portail du gouvernement ouvert. Vous pouvez lier à une liste pré-filtrée pour votre institution.
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