Pages des lois et des règlements - Modèle de Canada.ca

La collection des lois et règlements donne accès aux lois et règlements du gouvernement du Canada par l’intermédiaire de leur profil respectif.

La collection des lois et règlements :

  • permet à une personne de trouver efficacement une loi ou un règlement grâce à un tri rapide des résultats d’une recherche effectuée au moyen d’un filtre par mots-clés préétablis;
  • permet de trouver et d’afficher les lois et règlements dans le contexte des sujets et des institutions.

Les profils de lois ou de règlements :

  • fournissent une description en langage clair d’une loi ou d’un règlement;
  • regroupent l’information relative aux modifications législatives récentes ou à venir;
  • présentent au même endroit les possibilités de prendre part à des consultations sur les règlements;
  • établissent des liens entre les lois et règlements et les sujets, institutions, ministres responsables, et lois et règlements connexes sur Canada.ca.

Sur cette page

Quand utiliser ces modèle

  • Utiliser la page de profil d’une loi lorsque vous devez présenter une loi.
  • Utiliser la page de profil d’un règlement lorsque vous devez présenter un règlement.

Comment utiliser ces modèles

Comment utiliser la page de profil d’une loi

Modèle de page de profil des lois affichant l’onglet « À propos des lois »
Modèle de page de profil des lois affichant l’onglet « À propos des lois ». Lire de haut en bas et de gauche à droite. Plus de détails au sujet de ce graphique se retrouvent dans le texte entourant l’image.
Modèle de page de profil des lois affichant l’onglet « Lire les lois »
Modèle de page de profil des lois affichant l’onglet « Lire les lois ». Lire de haut en bas et de gauche à droite. Plus de détails au sujet de ce graphique se retrouvent dans le texte entourant l’image.
Modèle de page de profil des lois affichant l’onglet « Changements législatifs »
Modèle de page de profil des lois affichant l’onglet « Changements législatifs ». Lire de haut en bas et de gauche à droite. Plus de détails au sujet de ce graphique se retrouvent dans le texte entourant l’image.

1 : Nom de la loi

Fournit le nom de la loi

  • Contenu
    • Le nom de la loi doit être identique au nom figurant dans le texte de la loi.
    • Le nom de la loi peut également comprendre une date et le numéro de la version, le cas échéant.
  • Présentation
    • Le nom de la loi doit être une balise H1 unique.
    • Il doit être le premier élément de la page.

2 : Interface à onglets

Fournit une navigation secondaire vers le contenu connexe

  • Contenu
    • Elle doit comprendre les onglets suivants :
      • « À propos de cette loi »
      • « Lire le texte de la loi »
      • « Changement législatif »
  • Présentation
    • L’interface à onglets se trouve juste au-dessous du nom de la loi.

3 : Aperçu

Décrit en une ou deux phrases la loi en langage clair

  • Contenu
    • Elle donne un aperçu en langage clair de la loi.
    • Le texte doit être court et concis.
    • Le contenu est rédigé pour un niveau de scolarité secondaire (pointage de 100 et moins dans Scolarius).
  • Présentation
    • Cette composante se trouve directement sous l’interface à onglets.

4 : Renseignements connexes

Fournit des liens menant au contenu lié à la loi

  • Contenu
    • Elle doit comprendre les renseignements suivants (ainsi que les hyperliens) :
      • Ministres responsables—fournit des liens menant aux profils ministériels pertinents, comme la loi le prescrit
      • Sujets connexes—fournit des liens menant aux cinq sujets principaux liés à cette loi
      • Établissements connexes—fournit des liens menant aux profils de toutes les institutions concernées par cette loi
      • Lois connexes—fournit des liens renvoyant aux cinq lois principales liées à cette loi
      • Règlements assujettis à cette loi—fournit des liens renvoyant à tous les règlements assujettis à cette loi
  • Présentation
    • Cette composante figure sous l’aperçu.

5 : Renseignements supplémentaires

Fournit des liens menant à du contenu supplémentaire concernant la loi

  • Présentation
    • Cette composante figure sous le bloc de renseignements connexes.
    • Elle doit être présentée sous forme de liste à puces.

6 : En savoir plus sur les lois du Canada

Fournit des liens menant aux renseignements sur le processus législatif et à d’autres sujets pertinents présentés sous « Comment le gouvernement fonctionne »

  • Contenu
    • Elle présente au moins un lien renvoyant à une page décrivant le processus législatif.
    • Cette composante doit être identique sur toutes les pages de profil des lois et règlements.
  • Présentation
    • Cette composante figure sous l’interface à onglets.
    • Le nombre de liens d’entrée ne peut dépasser quatre.

7 : Texte consolidé

Fournit la version consolidée la plus récente de la loi

  • Contenu
    • Elle doit contenir la version consolidée des dispositions législatives, y compris une table des matières et une liste des règlements assujettis à cette loi.
    • Elle doit fournir des liens menant aux médias substituts.
    • Elle fournit des liens menant aux versions précédentes de la loi.
    • Elle peut comprendre d’autres fonctions facilitant la recherche dans le texte de loi.
  • Présentation
    • Ce contenu est affiché sous l’onglet « Lire le texte de loi ».
    • Il est présenté conformément aux directives du ministère de la Justice Canada.

8 : Nouvelles, avis et amendements récents

Fournit des liens menant à du contenu décrivant l’ensemble des nouvelles et amendements récents se rapportant à la loi

  • Contenu
    • Cette composante est obligatoire lorsque le contenu connexe existe.
    • Elle comprend des liens renvoyant à la Gazette du Canada et aux nouvelles publiées uniquement sous les en-têtes suivants :
      • Amendements récents
      • Gazette du Canada, partie II
      • Avis
      • Gazette du Canada, partie I
      • Communiqués de presse
  • Présentation
    • Ce contenu est affiché à gauche du bloc Consultations et changements prévus sous l’onglet « Changement législatif ».

9 : Consultations et changements prévus

Fournit des liens menant au contenu décrivant les changements prévus et les consultations antérieures, en cours et à venir au sujet de la loi

  • Contenu
    • Cette composante est obligatoire lorsqu’il existe du contenu connexe.
    • Elle comprend des liens menant à du contenu pertinent sous les en-têtes suivants :
      • Projets de loi déposés récemment
      • Plans prospectifs de la réglementation connexes
      • Mesures connexes relatives à la réduction du fardeau administratif
      • Possibilités de participer à des consultations à venir
      • Consultations antérieures
  • Présentation
    • Ce contenu est affiché à droite du bloc Nouvelles, avis et amendements récents sous l’onglet « Changement législatif ».

Comment utiliser la page de profil d’un règlement

Modèle de page de profil des règlements affichant l’onglet « À propos des lois »
Modèle de page de profil des règlements affichant l’onglet « À propos des lois ». Lire de haut en bas et de gauche à droite. Plus de détails au sujet de ce graphique se retrouvent dans le texte entourant l’image.
Modèle de page de profil des règlements affichant l’onglet « Lire les lois »
Modèle de page de profil des règlements affichant l’onglet « Lire les lois ». Lire de haut en bas et de gauche à droite. Plus de détails au sujet de ce graphique se retrouvent dans le texte entourant l’image.
Modèle de page de profil des règlements affichant l’onglet « Changements législatifs »
Modèle de page de profil des règlements affichant l’onglet « Changements législatifs ». Lire de haut en bas et de gauche à droite. Plus de détails au sujet de ce graphique se retrouvent dans le texte entourant l’image.

1 : Nom du règlement

Fournit le nom du règlement

  • Contenu
    • Le nom du règlement doit être identique au nom figurant dans le texte législatif.
    • Le nom peut également comprendre une date et le numéro de la version, le cas échéant.
  • Présentation
    • Le nom du règlement doit être une balise H1 unique.
    • Il doit être le premier élément de la page.

2 : Interface à onglets

Fournit une navigation secondaire vers le contenu connexe

  • Contenu
    • Elle doit comprendre les onglets suivants :
      • Au sujet de cette loi
      • Lire la loi
      • Modification de la loi
  • Présentation
    • L’interface à onglets se trouve directement sous le nom du règlement.

3 : Aperçu

Décrit en une ou deux phrases la loi en langage clair

  • Contenu
    • Elle donne un aperçu en langage clair de la loi.
    • Le texte doit être court et concis.
    • Le contenu est rédigé pour un niveau de scolarité secondaire (pointage de 100 et moins dans Scolarius).
  • Présentation
    • Cette composante se trouve directement sous l’interface à onglets.

4 : Renseignements connexes

Fournit des liens menant au contenu lié au règlement

  • Contenu
    • Elle doit comprendre les renseignements suivants (ainsi que les hyperliens) :
      • Ministres responsables – fournit des liens menant aux profils ministériels pertinents, conformément au règlement.
      • Sujets connexes – fournit des liens menant aux cinq sujets principaux liés à ce règlement.
      • Établissements connexes – fournit des liens menant aux profils de toutes les institutions concernées par ce règlement.
      • Règlements connexes – fournit des liens menant aux cinq règlements principaux liés à ce règlement.
  • Présentation
    • Cette composante figure sous l’aperçu.

5 : Renseignements supplémentaires

Fournit des liens menant à du contenu supplémentaire concernant le règlement

  • Présentation
    • Cette composante figure sous le bloc de renseignements connexes.
    • Elle doit être présentée sous forme de liste à puces.

6 : En savoir plus sur les lois du Canada

Fournit des liens menant aux renseignements sur le processus législatif et à d’autres sujets pertinents présentés sous « Comment le gouvernement fonctionne »

  • Contenu
    • Elle présente au moins un lien renvoyant à une page décrivant le processus législatif.
    • Cette composante doit être identique sur toutes les pages de profil des lois et règlements.
  • Présentation
    • Cette composante figure sous l’interface à onglets.
    • Le nombre de liens d’entrée ne doit pas dépasser quatre.

7 : Texte consolidé

Fournit la version consolidée la plus récente du règlement

  • Contenu
    • Elle doit contenir la version consolidée des dispositions législatives, y compris une table des matières.
    • Elle doit fournir des liens menant aux médias substituts.
    • Elle fournit des liens menant aux versions précédentes du règlement.
    • Elle doit comprendre d’autres fonctions facilitant la recherche dans le texte du règlement.
  • Présentation
    • Ce contenu est affiché sous l’onglet « Lire le texte de loi ».
    • Le contenu est présenté conformément aux directives du ministère de la Justice Canada.

8: News, notices and recent amendments

Fournit des liens renvoyant à du contenu décrivant l’ensemble des nouvelles et amendements récents se rapportant au règlement

  • Content
    • Cette composante est obligatoire lorsque le contenu connexe existe.
    • Elle comprend des liens menant à la Gazette du Canada et aux nouvelles publiées uniquement sous les en-têtes suivants :
      • Amendements récents
      • Gazette du Canada, partie II
      • Avis
      • Gazette du Canada, partie I
      • Communiqués de presse
  • Présentation
    • Ce contenu est affiché à gauche du bloc Consultations et changements prévus sous l’onglet « Changement législatif ».

9 : Consultations et changements prévus

Fournit des liens menant à du contenu décrivant les changements prévus et les consultations antérieures, en cours et à venir au sujet du règlement

  • Contenu
    • Cette composante est obligatoire lorsque le contenu connexe existe.
    • Elle comprend des liens menant à du contenu pertinent sous les en-têtes suivants :
      • Projets de loi déposés récemment
      • Plans prospectifs de la réglementation connexes
      • Mesures connexes relatives à la réduction du fardeau administratif
      • Possibilités de participer à des consultations à venir
      • Consultations antérieures
  • Présentation
    • Ce contenu est affiché à droite du bloc Nouvelles, avis et amendements récents sous l’onglet « Changement législatif ».

Exemples concrets

Diagramme de la façon de naviguer
Diagramme de la façon de naviguer vers les pages de profil des lois et les pages de profil des règlements dans le site Canada.ca. La version textuelle se trouve ci-dessous :
Version textuelle

On peut accéder aux pages de profil des lois à partir de la page Lois et règlements dans le pied de page. Les pages de profil des lois comprennent des onglets pour « Changements législatifs », « À propos de ces lois » et « Lire les lois ». L’onglet « À propos de ces lois » fournit un lien vers une page d’orientation réglementaire, à laquelle on peut accéder à partir de la recherche d’orientation.

Date de modification :