Modèle de rapport sur l’accessibilité: Conception de Canada.ca
Dernière mise à jour : 2024-12-05
Toutes les entités du gouvernement du Canada, y compris les ministères et les organismes, doivent fournir des renseignements publics concernant leurs plans sur l’accessibilité, leurs rapports d’étape et leur mécanisme de rétroaction.

Sur cette page
Quand utiliser cette configuration
Il s’agit d’un modèle recommandé pour soutenir la conformité aux exigences en matière de planification et de rapports établies par le Règlement canadien sur l’accessibilité.
Les lignes directrices sur le Règlement canadien sur l’accessibilité se trouvent ici :
Contenu et conception
Vous trouverez ici des spécifications sur le contenu et la conception.
Page d’accueil en matière d’accessibilité
Les pages d’accueil en matière d’accessibilité échappent à la structure thème/sujet. Toutefois, elles utilisent un affichage similaire à celui des pages de sujet. La page comprend les éléments suivants :
- Titre H1
- Bloc d’introduction
- Bouton de super-tâche conduisant à votre processus de rétroaction
-
Menus d’accueil thématiques suivants :
- Plan sur l’accessibilité
- Rapports d’étape
- Processus de rétroaction
Vous trouverez dans le modèle suivant le texte suggéré pour chacun de ces éléments :
Le plan sur l’accessibilité, les rapports d’étape et le processus de rétroaction utilisent tous ce modèle :
Plan sur l’accessibilité
Suivez le plan de contenu suivant :
Rapports d’étape
Pour la page d’accueil, suivez le plan de contenu suivant :
Pour le rapport d’étape, suivez le plan de contenu et les lignes directrices connexes que vous trouverez ici :
Processus de rétroaction
Suivez le plan de contenu suivant :
Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Suivez le plan de contenu suivant :
Le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité utilise le composant suivant :
Comment procéder à la mise en œuvre
Trouvez ici des exemples pratiques et du code pour mettre en œuvre le [].
Référence de mise en œuvre du thème GCWeb (BOEW)
Références de mise en œuvre de GCWeb pour :
Implementations
Déterminez ce qui convient le mieux au type de page que vous créez.
AEM-GC
Pour Adobe Experience Manager (AEM) du gouvernement du Canada :
Justification stratégique
Ce modèle prend en charge les exigences en matière de planification et de rapport établies par le :
Pour plus de lignes directrices concernant ces exigences, visitez :
Détails de la page
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