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Nous recueillons les informations personnelles que vous soumettez au moyen du présent formulaire permettant de communiquer avec nous en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin de pouvoir vous répondre. Les renseignements demandés sont fournis sur une base volontaire. Les renseignements personnels recueillis seront mis à la disposition du personnel du programme chargé de l'administration du site web et seront utilisés et protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et tel qu’il est indiqué dans le fichier de renseignements personnels POU 914 - Communications publiques. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui protège vos renseignements personnels, vous avez le droit de consulter ces renseignements et de demander que des corrections y soient apportées. Si vous avez des questions à propos des présents renseignements sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordinateur/la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du SCT. Si la réponse du SCT à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Coordonnées

Coordonnateur/Coordonnatrice de l’AIPRP du Conseil du Trésor

• Téléphone : 1-866-312-1511
• Courriel : ATIP.AIPRP@tbs-sct.gc.ca

Autres coordonnées

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Références

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Fichier de renseignements personnels POU 914 - Communications publiques