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Nous faisons partie d’Emploi et développement social Canada, ce qui nous autorise à recueillir et à conserver des renseignements personnels en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Le type de renseignements que nous recueillons à votre sujet et l’usage que nous en faisons sont détaillés dans Communications publiques — POU 914. Nous traitons vos renseignements conformément à la partie 4 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous nous conformons également aux exigences de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Le formulaire de contact vous demande certains renseignements personnels afin que nous puissions vous répondre. Le choix vous appartient de fournir ou non les renseignements demandés dans le formulaire. Les renseignements personnels recueillis seront mis à la disposition du personnel du programme chargé de l’administration du site Web et seront utilisés et protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme l’indique le fichier de renseignements personnels Communications publiques – POU 914. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la correction de vos renseignements personnels, à leur accès et à leur protection. Si vous avez des questions sur cet avis de confidentialité, contactez le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) d’EDSC. Si la réponse du ministère à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Coordonnées

Coordonnateur·rice de l’AIPRP d’EDSC

• Téléphone : 1-819-654-6981
• Courriel : NC-COMM-ATIP-AIPRP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Autres coordonnées

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Références

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Fichier de renseignements personnels POU 914 - Communications publiques